Politique de confidentialité

  • Dénomination sociale : Cœur Méditerranée Services

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • RCS : Paris 101 186 252

  • Capital social : 100,00 €

  • Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris

  • Adresse e-mail : courriers@coeur-mediterranee-services.com

  • Responsable du traitement : Mme Chaima Mejri, Présidente

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Source :
RGPD – article 4 et article 24
Règlement (UE) 2016/679
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj


2. Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse IP

  • Données de connexion et de navigation

  • Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact

  • Données nécessaires à la gestion des demandes de services ou de devis

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les communiquez volontairement (formulaire, e-mail, commentaires).

Source :
CNIL – Données personnelles
https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle


3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Gérer les demandes de devis et de prestations d’aide à domicile

  • Assurer la relation client et le suivi administratif

  • Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

  • Gérer les commentaires publiés sur le site

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

Source :
RGPD – article 13 §1 c
Règlement (UE) 2016/679


4. Bases légales des traitements

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies non essentiels)

  • Exécution de mesures précontractuelles (demande de devis)

  • Exécution d’un contrat (prestation d’aide à domicile)

  • Intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, gestion des commentaires)

  • Obligations légales (comptabilité, obligations fiscales et sociales)

Source :
RGPD – article 6
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj


5. Commentaires

Lorsque vous laissez un commentaire sur le site, les données saisies dans le formulaire, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés afin d’aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée (hash) créée à partir de votre adresse e-mail peut être transmise au service Gravatar.
Les règles de confidentialité de Gravatar sont disponibles à l’adresse suivante :
https://automattic.com/privacy/

Après validation, votre photo de profil (si existante) peut être visible publiquement à côté de votre commentaire.


6. Médias

Si vous téléversez des images sur le site, il est recommandé d’éviter d’y inclure des données EXIF de géolocalisation. Les visiteurs du site peuvent extraire ces données à partir des images publiées.


7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • Cookies liés aux commentaires (nom, e-mail, site web)

  • Cookies de session et d’authentification

  • Cookies de préférences d’affichage

Ces cookies ont une durée de conservation maximale de 13 mois.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, conformément à la réglementation.

Source :
CNIL – Cookies et traceurs
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs


8. Contenus embarqués depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles).
Les sites tiers peuvent collecter des données, utiliser des cookies et suivre vos interactions si vous disposez d’un compte connecté chez eux.


9. Utilisation et transmission des données personnelles

Les données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont transmises qu’aux destinataires suivants :

  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)

  • Services de lutte contre les commentaires indésirables

  • Autorités administratives lorsque la loi l’exige

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.


10. Transferts hors Union européenne

Certains services utilisés (notamment Gravatar – Automattic Inc., États-Unis) peuvent entraîner un transfert de données hors Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Source :
CNIL – Transferts de données hors UE
https://www.cnil.fr/fr/les-transferts-de-donnees-hors-ue


11. Durées de conservation des données

  • Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données des clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales

  • Commentaires : conservation indéfinie (sauf demande de suppression)

  • Cookies : 13 mois maximum

Source :
CNIL – Durées de conservation
https://www.cnil.fr/fr/les-durees-de-conservation-des-donnees


12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 courriers@coeur-mediterranee-services.com

Source :
RGPD – articles 15 à 22
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj


13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL
https://www.cnil.fr

Source :
RGPD – article 13 §2 d


14. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.