Page mentions légales du site Cœur Méditerranée Services

Mentions légales

Zone d’intervention

Les prestations de Cœur Méditerranée Services sont réalisées au domicile des particuliers situés principalement à Toulon et dans les communes voisines du département du Var.


Éditeur du site

Dénomination sociale : Cœur Méditerranée Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
RCS : Paris 101 186 252
Capital social : 100,00 €
Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Adresse e-mail : courriers@coeur-mediterranee-services.com
Présidente : Mme Chaima MEJRI


Activité

Cœur Méditerranée Services propose des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile auprès des particuliers, notamment :

  • entretien du logement
  • repassage
  • préparation de repas simples
  • assistance administrative
  • accompagnement dans les déplacements ou les activités du quotidien

Ces prestations sont réalisées au domicile des particuliers afin de faciliter le maintien à domicile et le quotidien des bénéficiaires.


Avantage fiscal — Services à la personne

Les prestations proposées par Cœur Méditerranée Services peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées, dans les conditions prévues par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Cet avantage fiscal s’applique aux services à la personne réalisés au domicile du client, dans la limite des plafonds fixés par la réglementation en vigueur.

Numéro de déclaration SAP : SAP101186252
Déclaration enregistrée le 23 février 2026 auprès de la DRIEETS.

À ce titre, l’entreprise remet chaque année une attestation fiscale permettant au client de bénéficier de cet avantage fiscal, sous réserve d’éligibilité.


Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com

(Informations conformes à l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique — LCEN.)


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Cœur Méditerranée Services, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Responsabilité

Cœur Méditerranée Services s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.


Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Toute demande peut être effectuée via le formulaire de contact du site.


Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la mesure d’audience.

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Assurance professionnelle — Aide à domicile

L’activité de Cœur Méditerranée Services est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Assureur : Hiscox
Gestionnaire : ORUS France SAS
Numéro de contrat RC Professionnelle : RCPH278522962
Période de validité : du 19 février 2026 au 18 février 2027

Cette assurance couvre les activités d’aide et d’accompagnement des personnes à domicile et hors du domicile, incluant l’assistance dans les actes de la vie quotidienne et l’accompagnement social, hors soins médicaux.


Assurance professionnelle — Résidence secondaire

Les prestations proposées pour les résidences secondaires sont couvertes par notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Hiscox, gérée par ORUS France, contrat n° RCPH278522962, valable du 19 février 2026 au 18 février 2027.

Cette couverture s’applique aux interventions réalisées dans le cadre de notre activité d’aide et d’accompagnement à domicile.


Informations du site

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif.

Seuls les devis, contrats et documents commerciaux établis par Cœur Méditerranée Services ont une valeur contractuelle.


Crédit photos et images

Les photographies et images présentes sur ce site sont utilisées à des fins strictement illustratives.

Sauf mention contraire, les personnes représentées ne sont pas des salariés, intervenants ou clients de l’entreprise Cœur Méditerranée Services.

Ces visuels ont pour seul objectif d’illustrer les prestations proposées et ne constituent pas un engagement contractuel.


Conception, développement et accompagnement

Ce site internet ainsi que la mise en place des outils digitaux et supports de communication de l’entreprise ont été réalisés dans le cadre d’un accompagnement global clé en main.

Cet accompagnement comprend notamment :

  • la conception et le développement du site internet
  • l’optimisation du référencement naturel (SEO)
  • la création des supports de communication (cartes de visite, flyers)
  • l’accompagnement dans la mise en place des outils nécessaires au lancement de l’activité

Pour toute demande de création de site internet, d’optimisation du référencement naturel (SEO) ou d’accompagnement digital, vous pouvez contacter directement le développeur :

Contact développeur :
Johann
Email : johann01630@gmail.com

Spécialités : création de site internet professionnel, référencement naturel (SEO) et accompagnement digital des entreprises.